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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
29 octobre 2021, 12:42, par Marina
Oui, dans mon cas il s’agit bien des réversions des retraites complémentaires obligatoires Agirc-arrco. Mon mari travaillait dans le secteur privé. Selon l’article r-353-1 du code de la sécurité sociale, ces sommes ne doivent pas être prises en compte. Mais sur le site info-retraite et sur le formulaire papier on demande de les indiquer. Pire encore : la notice ne mentionne pas le fait que ces réversions soient exclues du calcul. Cette notice dit bien qu’il faut les déclarer.
Vous pouvez télécharger un imprimé de demande pour voir vous-mêmes
J’ai écrit une lettre (envoyée par la poste) au Carsat de ma région.
Peut être devrais je simplement ne pas les déclarer ? Mais je risque alors un rejet de mon dossier et, il me semble que, dans ce cas je n’aurai même pas de réponse.
Oui, dans mon cas il s’agit bien des réversions des retraites complémentaires obligatoires Agirc-arrco. Mon mari travaillait dans le secteur privé. Selon l’article r-353-1 du code de la sécurité sociale, ces sommes ne doivent pas être prises en compte. Mais sur le site info-retraite et sur le formulaire papier on demande de les indiquer. Pire encore : la notice ne mentionne pas le fait que ces réversions soient exclues du calcul. Cette notice dit bien qu’il faut les déclarer.
Vous pouvez télécharger un imprimé de demande pour voir vous-mêmes
J’ai écrit une lettre (envoyée par la poste) au Carsat de ma région.
Peut être devrais je simplement ne pas les déclarer ? Mais je risque alors un rejet de mon dossier et, il me semble que, dans ce cas je n’aurai même pas de réponse.